Conditions Générales
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site [Nom de ton site]. Elles s’appliquent à tous les visiteurs, particuliers, associations ou professionnels.
En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions sans réserve.
2. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou d’événement indépendant de notre volonté.
L’accès est gratuit. Les informations fournies sont uniquement destinées à la prise de contact, la demande de devis et la consultation des galeries privées.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photos, logos, vidéos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
4. Galeries privées
Certaines galeries photo sont accessibles uniquement sur identification ou mot de passe.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser ces images sans autorisation explicite du photographe ou des personnes concernées.
5. Responsabilité
Le site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’exactitude totale des contenus.
L’utilisateur utilise le site à ses propres risques.
Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption, de virus ou de tout dommage lié à l’accès au site.
6. Données personnelles
Les informations recueillies via les formulaires (nom, email, téléphone, projet) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes de contact ou devis.
Conformément à la loi RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de la micro-entreprise (Canejan, Gironde – 33610).
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations photographiques proposées par [Nom / Raison sociale], micro-entreprise située à Canejan (33610).
Elles s’appliquent à tous les clients (particuliers, associations, professionnels) sollicitant un devis et acceptant une prestation.
2. Prestations
Le photographe propose des prestations sur devis uniquement, adaptées à chaque projet :
Mariage
Concerts
Événements
Sport
Professionnels / artisanat
Chaque prestation fera l’objet d’un devis personnalisé précisant le type de prestation, la durée, le nombre de photos et les conditions de livraison.
3. Commande et devis
La commande devient effective uniquement après acceptation du devis par le client.
Toute modification après acceptation devra être validée par écrit.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués sur devis en euros (€), toutes taxes comprises.
Paiement selon les modalités prévues dans le devis (acomptes éventuels, solde à la livraison).
Les prestations ne débuteront qu’après encaissement de l’acompte, si prévu.
5. Livraison des photos
Les images sont livrées selon les modalités précisées dans le devis (galerie en ligne privée, fichiers HD).
Les galeries privées sont protégées par mot de passe et destinées uniquement au client.
Toute diffusion publique ou commerciale sans autorisation est interdite.
6. Droits d’auteur
Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur toutes les images produites.
Le client dispose d’un droit d’utilisation limité aux finalités prévues dans le devis (usage privé, communication interne ou promotionnelle, selon accord).
Toute autre utilisation nécessite une autorisation écrite et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
7. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être notifié par écrit.
Selon le délai, des frais peuvent être appliqués, précisés dans le devis.
8. Responsabilité
Le photographe s’engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’événements imprévisibles (météo, panne matérielle, force majeure) affectant le déroulement de la prestation.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de la micro-entreprise (Canejan, Gironde – 33610).